Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"SMART BAG"
Numéro de dépôt :
95588577
Date de dépôt :
19/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "SMART BAG"
Déposée le 19 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C 3 D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "SMART BAG" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C 3 D a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 août 1998 - Rejet total n°260575 - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1998-08-24